Mentions légales et Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

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Mentions légales

Article 1 : Identification

Association Autonome des Parents d’Élèves du Groupe Scolaire Camarsac-Croignon (AAPE Camarsac Croignon)
Siège social : Mairie, 33750 Camarsac
Téléphone : 07 60 96 37 29
Adresse de courrier électronique : aapecamarsaccroignon@gmail.com
Directrice de la publication : Madame Océane ROUGES
Association loi 1901 déclarée (date de création : 9 octobre 2003)
Site réalisé par C Digital Business et administré par Océane ROUGES.

Article 2 : Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

Article 3 : Objet du site

Ce site a pour objectif d’informer les familles du groupe scolaire Camarsac-Croignon sur la vie associative, les événements, et les actions de l’AAPE Camarsac Croignon. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l’association.

ARTICLE 4 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies et illustrations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

4.1 Propriété intellectuelle des visuels :
Les images présentes sur ce site proviennent de la bibliothèque Pro de Canva, sous licence appropriée.

Article 5 : Responsabilité

L’association s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des contenus publiés. La responsabilité de l’AAPE Camarsac Croignon ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission, ni en cas d’impossibilité d’accès au site.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

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Article 7 : Données personnelles – Confidentialité

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